R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 157.1 Disposition versions

2014-07-01

157.1. La rente relative au compte complémentaire d’un participant qui a pris une retraite partielle comporte les mêmes caractéristiques visées à l’article 136.1 que celles que le participant a choisies pour sa première rente à la date de sa retraite.

Malgré le premier alinéa, si le participant a choisi de modifier les caractéristiques de sa première rente conformément à l’article 137.2, la deuxième rente comporte les caractéristiques modifiées de la première rente.

Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088, CAS-140089, a. 57.